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ترجمة آلية (تجريبية). المحتوى المعتمد بالإنجليزية؛ تظهر بعض الأقسام بالإنجليزية.

الإنجليزية هي اللغة الرسمية لـ Judge 9-11. في حال وجود أي تعارض أو غموض أو سهو أو خلاف في التفسير، تسود النسخة الإنجليزية.

Transparence

Nous croyons qu'une plateforme d'accès à la justice doit être ouverte sur son fonctionnement et sa direction.

Ce que nous publions

  • Une feuille de route publique de ce que nous bâtissons et quand
  • Un journal des modifications documentant chaque version
  • Une page d'état de la plateforme indiquant ce qui est opérationnel

Nos principes

Nous sommes d'abord en français et entièrement bilingues, axés sur l'accessibilité (visant le WCAG 2.2 AA), et engagés envers la protection de la vie privée dès la conception et le respect des règles professionnelles du droit.

Gouvernance

Le contenu juridique public est révisé pour en assurer l'exactitude avant sa publication. Nous mettons en place un directeur du contenu juridique et un groupe consultatif de praticiens pour protéger la qualité et la conformité.