Le cycle de vie du litige

Cerner le litige, les parties et le résultat recherché.

Évaluer le fond, les risques et la théorie de la cause.

Sécuriser documents, messages et registres avant leur perte.

Classer, versionner et indexer chaque élément du dossier.

Transformer les faits en une chronologie datée et sourcée.

Cartographier les intervenants et ce que chacun peut établir.

Trouver les lois et décisions qui régissent le litige.

Soupeser les recours et les résultats envisageables.

Générer et transmettre une mise en demeure avant d'agir.

Tenter un règlement avant l'introduction de l'instance.

Assembler les actes à partir des faits, parties et pièces.

Vérifier la forme, les citations et l'exhaustivité avant dépôt.

Faire assermenter les déclarations par un commissaire.

Mandater un huissier pour signifier les procédures.

Déposer les procédures au greffe du tribunal.

Le dossier entre au plumitif et le suivi en direct commence.

Suivre chaque délai et date de protocole pour ne rien manquer.

Communiquer et recevoir les pièces selon les règles.

Préparer et suivre les interrogatoires et engagements.

Gérer le protocole, l'échéancier et les conférences de gestion.

Préparer les conférences de règlement à l'amiable.

Rédiger et suivre les demandes incidentes au fil du dossier.

Confirmer que le dossier est complet et l'inscrire.

Assembler le cahier de pièces paginé et prêt pour la cour.

Compiler les lois et décisions citées pour le tribunal.

Préparer les témoins et leurs plans d'interrogatoire.

Construire le plan d'argumentation et anticiper le tribunal.

Préparer la salle de guerre : ordre de la preuve, cahiers, logistique.

Présenter la cause à l'audience.

Le tribunal prend l'affaire en délibéré.

Le tribunal rend sa décision.

Décortiquer les conclusions, les frais et ce qui est accordé ou refusé.

Choisir la voie : accepter, négocier ou exercer un recours.

En cas de contestation, choisir et exercer le recours approprié.

• Rétractation de jugement
• Appel
• Permission d'appeler
• Révision judiciaire
• Demande d'annulation
• Opposition
• Contestation d'exécution
• Suspension de l'exécution
• Rectification du jugement
• Interprétation du jugement
• Réouverture d'enquête

Un jugement sans recouvrement vaut souvent peu — déterminer si le recouvrement est rentable avant d'engager des frais d'exécution.

Cartographier le réseau de la partie adverse — un CRM du litige axé sur les relations.

• Sociétés contrôlées
• Administrateurs
• Actionnaires
• Avocats et mandataires
• Créanciers et débiteurs
• Fournisseurs
• Affiliés

Localiser les actifs dans chaque catégorie et suivre les transferts dans le temps.

• Actifs bancaires
• Immobilier et hypothèques
• Entreprises et participations
• Biens mobiliers et véhicules
• Revenus et employeurs
• Propriété intellectuelle et redevances

Repérer les transferts frauduleux, les mouvements suspects et l'organisation d'insolvabilité grâce à une chronologie des actifs.

Choisir les mesures les plus susceptibles de recouvrer réellement, selon les actifs trouvés.

Mettre en demeure la partie perdante de respecter le jugement.

Émettre le mandat autorisant l'exécution forcée.

Un huissier exécute les mesures d'exécution.

Saisir les biens selon le contexte du dossier.

• Saisie bancaire
• Saisie de salaire
• Saisie mobilière
• Saisie immobilière
• Expulsion
• Éviction
• Vente sous contrôle de justice

Suivre les sommes recouvrées au regard du jugement.

Distribuer les sommes recouvrées aux créanciers.

Le jugement est entièrement satisfait.

Archiver le dossier fermé; justice a été rendue.